I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

À jour au 8 février 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-9, r. 11.1

Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Loi sur les ingénieurs

(chapitre I-9, a. 7).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 63.1, 65 et 93, par. b et e).

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